La réservation d’un cours est validée par la facture transmise au participant. Cette réservation s'effectue par le participant, son moniteur de conduite ou un tiers.

Le prix d’un cours est fixé par l'organisateur. Il comprend la prestation pour laquelle le participant est inscrit à l'exlusion des frais personnels (nourriture, boissons, équipements etc)

La facture doit être réglée au plus tard trois jours ouvrables avant la date du cours. Le non-paiement de la facture ne libère pas de l’obligation de participer au cours. L’absence au cours entraîne des frais pouvant aller jusqu’au prix du cours. Si le délai de paiement n’est pas respecté des frais supplémentaires sont imputés.

L'organisateur se réserve le droit d’annuler un cours et de proposer d'autres dates en remplacement, sans frais pour le participant. Ce dernier ne peut émettre aucune prétention suite à une annulation.

En cas de déplacement du cours entre 1 et 15 jours avant la date pour laquelle le participant est inscrit, l'organisateur demandera au candidat une participation financière de fr. 100.-- pour les frais occasionnés.

Annulation :

En cas d'annulation plus de 15 jours avant la date du cours pour lequel le participant est inscrit, des frais de dossier représentant forfaitairement un montant de fr. 25.--.

En cas d'annulation entre 7 et 15 jours avant la date pour laquelle le participant est inscrit, l'organisateur lui demandera une dédite de fr. 200.-.

En cas d'annulation du cours entre 0 à 7 jours avant la date pour laquelle le participant est inscrit ou de non présentation le jour du cours, le candidat devra payer la totalité de la facture, soit fr. 370.-- en semaine et fr. 390.-- le samedi.

En cas de force majeure (accident, maladie, décès) un justificatif officiel et écrit sera exigé dans un délai de 48 heures suivant la date du cours. Passé ce délai, le cours sera facturé dans sa totalité.

L’organisateur confirme par courrier au participant la date, l’heure et le lieu du cours. Dans le cas d’une réservation tardive, ces informations peuvent être communiquées par téléphone, sms ou par e-mail. Cela n’exclut pas le respect des conditions générales par le participant.

Les données personnelles liées à la réservation d’un cours sont transmises à l'autorité fédérale afin d'établir les attestations de participation. Elles sont traitées confidentiellement et répondent à notre Directive sur la protection des données.

L’organisateur engage sa responsabilité, lors des exercices de conduite sur piste ou sur route, uniquement si le participant a scrupuleusement respecté les consignes.
La responsabilité de l’organisateur s'étend jusqu'à concurrence de Fr. 50'000.- (casco voiture), Fr. 20'000.- (casco moto) et Fr. 5'000'000.- (RC entreprise). Une franchise est dans tous les cas à la charge du participant.

En cas de litige, le droit suisse est seul applicable. Il est soumis exclusivement à l’autorité judiciaire ordinairement compétente au siège social de l’organisateur.